(2) | Il y a lieu de modifier l’article 31 dudit accord intérimaire afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature dudit accord, par un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant ledit accord intérimaire, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32011D0188) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0188)
RattachementDécision (CELEX 32011D0188)
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32011D0188)
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