Version d'origine : acte du 24/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0189)
RattachementDécision (CELEX 32011D0189)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0189)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0189)EUR-Lex →
La signature de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (ci-après dénommée «la convention») est approuvée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion de ladite convention.
Nota : Le texte de la convention sera publié en même temps que la décision, lors de sa conclusion.
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