(5) Les négociations se sont achevées avec succès le 14 novembre 2009 à Auckland (Nouvelle-Zélande) par l'adoption d'un projet de texte de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (ci-après dénommée «la convention»), dont l'article 36, paragraphe 1, prévoit qu'elle est ouverte à la signature pour une période de douze mois à compter du 1er février 2010.
Décision (CELEX 32011D0189) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0189)
RattachementDécision (CELEX 32011D0189)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32011D0189)
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