Décision (CELEX 32011D0189) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0189)
RattachementDécision (CELEX 32011D0189)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32011D0189)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0189)EUR-Lex →

(7) Étant donné que des navires battant pavillon des États membres de l'Union exploitent des ressources dans la zone de la convention, il est dans l'intérêt de l'Union de jouer un rôle efficace dans la mise en œuvre de la convention.

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