La norme EN 14682:2007 «Sécurité des vêtements d’enfants – cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants – spécifications» satisfait à l’obligation générale de sécurité prévue par la directive 2001/95/CE pour les risques qu’elle couvre.
Décision (CELEX 32011D0196) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0196)
RattachementDécision (CELEX 32011D0196)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0196)
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