Décision (CELEX 32011D0196) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0196)
RattachementDécision (CELEX 32011D0196)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0196)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0196)EUR-Lex →

(10) Ce projet conjoint a également permis de davantage sensibiliser à la norme EN 14682:2007 les opérateurs économiques tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de plus largement leur faire connaître ses exigences.

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