Décision (CELEX 32011D0196) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0196)
RattachementDécision (CELEX 32011D0196)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0196)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0196)EUR-Lex →

(5) En novembre 2000, la Commission a adressé le mandat M/309 au CEN (Comité européen de normalisation) pour qu’il rédige une norme européenne de sécurité concernant les risques de strangulation, de blessure et de coincement dus aux cordons et aux cordons coulissants des vêtements d’enfants.

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