Décision (CELEX 32011D0196) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0196)
RattachementDécision (CELEX 32011D0196)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0196)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0196)EUR-Lex →

(7) En septembre 2007, la norme EN 14682:2004 a été remplacée par une nouvelle version adoptée par le CEN. Cette version clarifie les exigences applicables aux cordons et aux cordons coulissants des vêtements d’enfants et comporte des dessins explicatifs. La référence de la norme EN 14682:2007 n’est pas publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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