(8) De novembre 2008 à février 2010, les autorités chargées de la surveillance des marchés de onze États membres ont conjointement vérifié la conformité des vêtements d’enfants placés sur leur marché avec les exigences de la norme EN 14682:2007. Le projet était cofinancé par la Commission.
Décision (CELEX 32011D0196) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0196)
RattachementDécision (CELEX 32011D0196)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0196)
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