(9) Les autorités nationales de surveillance des marchés qui ont participé au projet ont présenté plus de quatre cents notifications RAPEX concernant des vêtements non conformes aux exigences de la norme EN 14682:2007. Ces notifications ont représenté une proportion significative du nombre total de notifications RAPEX reçues en 2009.
Décision (CELEX 32011D0196) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0196)
RattachementDécision (CELEX 32011D0196)
Versionacte d'origine du 29/03/2011 (CELEX 32011D0196)
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