Participation des parties prenantes à la mise en œuvre de l’accord
1. Le Cameroun consulte régulièrement les parties prenantes camerounaises sur la mise en œuvre du présent accord, dans le cadre d’un Comité national de suivi ou par l’intermédiaire d’autres plateformes de concertation, en prenant en considération sa législation relative au régime des forêts et de la faune et l’ensemble des lois et règlements en vigueur régissant l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice pour les questions liées à l’environnement.
2. Les modalités de mise en place d’un Comité national de suivi et les rôles respectifs des différentes parties prenantes camerounaises dans la mise en œuvre de l’accord sont décrits entre autres dans les annexes III-A, III-B et X.
3. L’Union consulte régulièrement les parties prenantes européennes sur la mise en œuvre du présent accord, en vertu de la convention d’Aarhus de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ainsi que sur la transposition du droit de l’Union.