Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0201)
RattachementDécision (CELEX 32011D0201)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0201)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32011D0201)EUR-Lex →
Mesures incitatives relatives au marché
L’accès au marché de l’Union des bois et produits dérivés importés du Cameroun selon les termes du présent accord est accompagné d’actions de promotion de ces bois et produits dérivés. Ces actions comprennent:
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a) |
l’encouragement des politiques d’achat publiques et privées qui reconnaissent les efforts pour assurer un approvisionnement en produits forestiers d’origine légale, notamment les bois et produits dérivés;
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b) |
la promotion des bois et produits dérivés faisant l’objet d’une autorisation FLEGT sur le marché de l’Union;
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c) |
la promotion au niveau international du système de vérification de la légalité établi dans le cadre du présent accord.
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