Décision (CELEX 32011D0201) · Article

Article 23

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0201)
RattachementDécision (CELEX 32011D0201)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0201)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32011D0201)EUR-Lex →

Application territoriale

Le présent accord s’applique au territoire dans lequel le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est appliqué en vertu des conditions fixées dans ce traité, d’une part, et au territoire du Cameroun, d’autre part.

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