Vérification de la légalité du bois produit ou acquis
1. Le Cameroun met en place un système pour vérifier que les bois et produits dérivés sont produits ou acquis légalement et que seules les expéditions vérifiées comme telles sont exportées vers l’Union. Ce système de vérification de la légalité comprend des contrôles de conformité afin de fournir l’assurance que les bois et produits dérivés destinés à l’exportation vers l’Union ont été légalement produits ou acquis et que les autorisations FLEGT n’ont pas été délivrées pour des expéditions de bois qui n’ont pas été produits ou acquis légalement, ou dont l’origine est inconnue. Ce système comprend également des procédures visant à assurer que du bois d’origine illégale ou inconnue n’entre pas dans la chaîne d’approvisionnement.
2. Ce système de vérification de la légalité des bois et produits dérivés est décrit à l’annexe III-A.
3. Le Cameroun vérifie la légalité des bois et produits dérivés exportés vers des marchés en dehors de l’Union, vendus sur les marchés intérieurs ainsi que des bois et produits dérivés importés.