(2) | Conformément à la décision 2011/200/UE du Conseil (3), l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 27 septembre 2010, sous réserve de sa conclusion. |
Décision (CELEX 32011D0201) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0201)
RattachementDécision (CELEX 32011D0201)
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011D0201)
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