Article en vigueur.
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Calendrier de mise en œuvre de l’accord
1. Les parties approuvent le calendrier de mise en œuvre qui figure à l’annexe VIII.
2. Par l’intermédiaire du comité conjoint de mise en œuvre de l’accord, les parties évaluent les progrès accomplis dans la mise en œuvre par rapport au calendrier de l’annexe VIII.
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