Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0202)
RattachementDécision (CELEX 32011D0202)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0202)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32011D0202)EUR-Lex →
Implication des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’accord
1. Le Congo implique les parties prenantes dans la mise en œuvre du présent accord conformément aux engagements internationaux et sous-régionaux auxquels il a souscrit, notamment la convention sur la diversité biologique de juin 1992 et le traité du 5 février 2005 sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers instituant la Commission des forêts d’Afrique centrale.
2. L’Union consulte régulièrement les parties prenantes concernant la mise en œuvre du présent accord, en tenant compte de ses obligations au titre de la convention d’Aarhus de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
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