Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0202)
RattachementDécision (CELEX 32011D0202)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0202)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32011D0202)EUR-Lex →
Communication concernant la mise en œuvre de l’accord
1. Les représentants des parties chargés des communications officielles concernant la mise en œuvre du présent accord sont:
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Pour le Congo
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Pour l’Union européenne
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Ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement
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Chef de la délégation de l’Union européenne au Congo
2. Les parties se communiquent mutuellement les informations nécessaires à la mise en œuvre du présent accord.
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