Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0202)
RattachementDécision (CELEX 32011D0202)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0202)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32011D0202)EUR-Lex →
Vérification de la légalité du bois
1. Le Congo met en place un système pour vérifier que les bois et les produits dérivés destinés à être expédiés sont produits légalement et que seules les expéditions vérifiées comme telles sont exportées vers l’Union. Le système de vérification doit inclure des contrôles de la conformité afin de fournir l’assurance que les bois et les produits dérivés destinés à l’exportation vers l’Union sont produits légalement et que des autorisations FLEGT ne sont pas émises pour des expéditions de bois et de produits dérivés qui n’ont pas été produits légalement, ou dont l’origine est inconnue. Le système comprend également des procédures visant à assurer que les bois d’origine illégale ou inconnue n’entrent pas dans la chaîne d’approvisionnement.
2. Le système servant à vérifier que les expéditions des bois et de produits dérivés sont légalement produits est décrit à l’annexe III.
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