LISTE DES PRODUITS SOUMIS À L’AUTORISATION FLEGT
Les produits suivants sont soumis à l’autorisation FLEGT:
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Codes SH
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Désignation des marchandises
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4403
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Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
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4406
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Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
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4407
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Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm
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4408
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Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm
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4412
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Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
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44 09
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Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
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44 01 10
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Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
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44 01 30
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Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
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44 02 90
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Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
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44 10 11
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Panneaux de particules
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44 14 00
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Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
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44 15 10
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Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois
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44 15 20
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Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
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44 17 00
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Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
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44 18 10
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Ouvrages de menuiserie: fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
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44 18 20
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Ouvrages de menuiserie: portes et leurs cadres, chambranles, seuils
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44 18 90
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Ouvrages de menuiserie: panneaux pour parquets
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94 03 30
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Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
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94 03 40
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Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
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94 03 50
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Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
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94 03 60
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Autres meubles en bois