Version d'origine : acte du 31/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0204)
IntituléParticipation financière de l’Union au bénéfice du Danemark et des Pays-Bas
RattachementDécision (CELEX 32011D0204)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0204)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0204)EUR-Lex →
1. Le Danemark et les Pays-Bas peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Union aux coûts des mesures de lutte contre l’influenza aviaire qu’ils ont prises, respectivement, en mars 2010 et en mai 2010 en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE.
2. La participation financière visée au premier paragraphe sera fixée dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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