Décision (CELEX 32011D0204) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0204)
RattachementDécision (CELEX 32011D0204)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0204)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0204)EUR-Lex →

(3) La directive 2005/94/CE du Conseil concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire fixe les mesures d’urgence que les États membres sont tenus d’appliquer sans délai en cas d’apparition d’un foyer de la maladie afin d’enrayer la propagation du virus.

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