(7) Des foyers d’influenza aviaire sont apparus au Danemark en mars 2010 et aux Pays-Bas en mai 2010. Les deux pays ont pris des mesures pour lutter contre ces foyers, conformément à la directive 2005/94/CE.
Décision (CELEX 32011D0204) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0204)
RattachementDécision (CELEX 32011D0204)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0204)
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