(8) Les autorités du Danemark et des Pays-Bas ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et par la transmission en continu d’informations sur l’évolution de la situation zoosanitaire, qu’elles ont efficacement appliqué les mesures de lutte prévues à la directive 2005/94/CE, ce qui a permis d’enrayer la maladie rapidement.
Décision (CELEX 32011D0204) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0204)
RattachementDécision (CELEX 32011D0204)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0204)
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