Décision (CELEX 32011D0209) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0209)
RattachementDécision (CELEX 32011D0209)
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011D0209)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0209)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de l’Union, un protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile ainsi que l’annexe 1 de ce protocole relative à la coopération SESAR-NextGen visant à assurer l’interopérabilité à l’échelle mondiale, conformément à la décision du Conseil du 9 octobre 2009 autorisant la Commission à entamer des négociations. |

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