Décision (CELEX 32011D0211) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0211)
RattachementDécision (CELEX 32011D0211)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0211)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0211)EUR-Lex →

(10) Le rapport de l’expert indépendant a conclu que la chute en arrière, depuis une position debout ou assise, était une situation prévisible dont il n’était pas tenu compte dans la norme EN 353-1.

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