(11) À la suite de l’avis favorable rendu le 19 mars 2010 par le comité permanent institué par l’article 5 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a décidé de retirer la référence de la norme EN 353-1 du Journal officiel de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32011D0211) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0211)
RattachementDécision (CELEX 32011D0211)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0211)
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