Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0211)
RattachementDécision (CELEX 32011D0211)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0211)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0211)EUR-Lex →
(3) Le 31 janvier 2008, les autorités britanniques ont notifié à la Commission européenne une mesure interdisant la mise sur le marché d’un antichute mobile, du type HACA Leitern 0529.7102, fabriqué par HACA Leitern – Lorenz Hasenbach GmbH u. Co. KG, Diesselstrasse 12, 65520 Bad Camberg, ALLEMAGNE (HACA). D’après les documents présentés à la Commission, cet équipement de protection a été soumis à la procédure d’évaluation de la conformité prévue par l’article 11, point A, de la directive, comme en attestent les documents suivants délivrés par EXAM BBG Prüf- und Zertifizier GmbH (devenu depuis DEKRA EXAM GmbH) – organisme notifié no 0158):
— no ZQ/B 212/06,
— no ZQ/B 212/07.
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