(6) Le 1er août 2008, la Commission a écrit au fabricant et, le 26 septembre 2008, à l’organisme notifié qui était intervenu lors de la phase de contrôle de la production conformément à l’article 11, point A, de la directive 89/686/CEE, les invitant à communiquer leurs observations concernant la mesure prise par les autorités britanniques.
Décision (CELEX 32011D0211) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0211)
RattachementDécision (CELEX 32011D0211)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0211)
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