Décision (CELEX 32011D0211) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0211)
RattachementDécision (CELEX 32011D0211)
Versionacte d'origine du 31/03/2011 (CELEX 32011D0211)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0211)EUR-Lex →

(9) En raison de la complexité du dossier, la Commission a fait appel à un expert indépendant. La Commission a rencontré les autorités britanniques. Ces dernières ont expliqué les méthodes d’essais précises sur lesquelles elles s’étaient appuyées et ont montré une vidéo des essais.

TUV NEL a conduit deux séries d’essais à la demande des autorités britanniques. Durant la seconde série, un représentant du fabricant était présent. Chaque série comprenait un essai de performance dynamique réalisé à l’aide d’un poids d’acier et des essais de chute en arrière faisant appel à un mannequin anthropomorphique. L’antichute HACA a échoué à l’ensemble de ces essais.

Le Royaume-Uni a estimé que l’utilisation d’un poids d’acier pour l’essai de performance dynamique donnait des résultats plus fiables qu’un sac de sable et pouvait expliquer la différence entre les résultats obtenus par TUV NEL et ceux obtenus par DEKRA EXAM.

En ce qui concerne l’essai de chute en arrière, le Royaume-Uni a mené les essais au moyen d’un mannequin anthropomorphique afin de simuler au mieux la situation prévisible de chute en arrière. Les résultats de ces essais ont montré que l’antichute HACA ne permettait pas d’éviter de façon adéquate une chute dans cette situation. Ces résultats ont également révélé une lacune dans la norme harmonisée applicable EN 353-1, puisque cette dernière ne prenait pas en considération la situation de chute en arrière. Ces aspects constituaient les principaux motifs de l’objection formelle élevée par le Royaume-Uni à l’encontre de la norme.

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