Décision (CELEX 32011D0213) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0213)
RattachementDécision (CELEX 32011D0213)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0213)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0213)EUR-Lex →

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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