1. Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont mutuellement notifié par la voie diplomatique l’accomplissement des procédures internes nécessaires à cette entrée en vigueur.
2. Le présent accord reste en vigueur pendant une période de cinq ans et le demeure par la suite, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties à la fin de cette période initiale de cinq ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l’accord.
3. La résiliation du présent accord ne porte pas atteinte à la réalisation des activités de coopération menées en vertu du présent accord et non achevées au moment de la résiliation de ce dernier, ni aux droits et obligations spécifiques établis en vertu de l’annexe II du présent accord.
4. Tous les cinq ans, chaque partie peut évaluer les retombées du présent accord et des activités menées au titre du présent accord et, dans ce cas, elle informe l’autre partie des résultats de cette évaluation. Chaque partie met tout en œuvre pour faciliter la réalisation de l’évaluation effectuée par l’autre partie.
5. Le présent accord peut être modifié d’un commun accord entre les parties par échange de notes diplomatiques. Les modifications entrent en vigueur dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, sauf décision contraire.
Le présent accord et ses annexes I et II sont rédigés en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et japonaise, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, les textes japonais et anglais prévalent sur les autres versions linguistiques.
EN FOI DE QUOI, les soussignés dûment habilités à cet effet par la Communauté européenne et le gouvernement du Japon respectivement, ont signé le présent accord.