Les parties ou leurs agences peuvent autoriser, le cas échéant et avec le consentement de l’autre partie ou de ses agences, la participation de chercheurs et d’organisations de l’ensemble de la communauté de recherche, y compris du secteur privé, aux activités de coopération directes menées au titre du présent accord.
Décision (CELEX 32011D0213) · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0213)
RattachementDécision (CELEX 32011D0213)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0213)
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