Décision (CELEX 32011D0213) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0213)
RattachementDécision (CELEX 32011D0213)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0213)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0213)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord dans le domaine de la coopération scientifique et technologique avec le gouvernement du Japon. |

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