Version d'origine : acte du 09/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0218)
RattachementDécision (CELEX 32011D0218)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0218)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0218)EUR-Lex →
L’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) est approuvé au nom de l’Union européenne.
Nota : JO L 245 du 17.9.2010, p. 2.
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