(1) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord de coopération scientifique et technologique avec le gouvernement des îles Féroé associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (CELEX 32011D0218) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0218)
RattachementDécision (CELEX 32011D0218)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0218)
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