Décision (CELEX 32011D0218) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0218)
RattachementDécision (CELEX 32011D0218)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0218)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0218)EUR-Lex →

(2) L’accord a été signé par les représentants des parties le 3 juin 2010, à Bruxelles, et a été déclaré d'application provisoire à compter du 1er janvier 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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