Version d'origine : acte du 31/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0223)
RattachementDécision (CELEX 32011D0223)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0223)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0223)EUR-Lex →
La position à prendre par l’Union au sein du Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer cette position au sein du Conseil international du sucre.
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