Version d'origine : acte du 31/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0224)
RattachementDécision (CELEX 32011D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0224)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0224)EUR-Lex →
La position à prendre, par l’Union, au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer cette position au sein du Conseil international des céréales.
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