La République fédérale d’Allemagne peut maintenir son interdiction temporaire de mise sur le marché du produit de nettoyage POR-ÇÖZ à la teneur en acide nitrique de 20 % ou plus pendant un an à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0225) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0225)
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