(1) Le 29 octobre 2010, l’Office fédéral de l’environnement allemand a notifié à la Commission et aux autres États membres sa décision d’interdire temporairement la mise sur le marché allemand du produit de nettoyage POR-ÇÖZ, caractérisé par une teneur en acide nitrique de 20 % ou plus, du fait des risques de corrosion et de vapeurs toxiques induits par cet ingrédient.
Décision (CELEX 32011D0225) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
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