Article considérant 10

(10) L’Allemagne a fourni des motifs permettant d’établir que le produit POR-ÇÖZ présente un risque pour la sécurité ou la santé humaine. Elle a signalé que sur son territoire, un cas de lésion chez un enfant avait été imputé à l’utilisation de POR-ÇÖZ. En outre, de 1999 à 2010, les centres antipoison allemands ont enregistré cent trente-quatre cas de lésions sévères liés à l’usage domestique d’anticalcaires et d’antirouilles contenant de l’acide nitrique. En Belgique (le seul autre État membre où la version de POR-ÇÖZ munie d’étiquettes en turc a été repérée sur le marché), les centres antipoison ont enregistré trois cas de problèmes respiratoires résultant de l’usage professionnel d’anticalcaires contenant 30 % d’acide nitrique. Au vu de l’évaluation des risques pour la santé induits par l’utilisation de produits de nettoyage à la teneur en acide nitrique de 20 à 30 %, l’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques a recommandé, le 28 septembre 2010, que les produits de nettoyage à la teneur en acide nitrique de plus de 20 % ne soient pas commercialisés auprès du grand public.