Décision (CELEX 32011D0225) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0225)EUR-Lex →

(11) La Commission a consulté les États membres au moyen d’un questionnaire envoyé le 15 novembre 2010 et lors de la réunion du groupe de travail sur les détergents qui s’est tenue le 14 décembre 2010. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à leur point de vue, exprimé dans l’avis du comité du 14 mars 2011,

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