(2) Les autorités allemandes ont également notifié l’interdiction temporaire de POR-ÇÖZ à la Commission via RAPEX, en vertu de l’article 12 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits. Un autre risque a été signalé, à savoir que les flacons de POR-ÇÖZ n’étaient pas munis d’un bouchon de sécurité enfants adéquat.
Décision (CELEX 32011D0225) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
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