Décision (CELEX 32011D0225) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0225)EUR-Lex →

(3) POR-ÇÖZ est produit en Turquie par la société immatriculée Levent Kimya et importé en Allemagne par la société Karakus Handels GmbH, sise à Iserlohn (D-58638).

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