Décision (CELEX 32011D0225) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0225)EUR-Lex →

(5) POR-ÇÖZ est commercialisé auprès du grand public en tant qu’anticalcaire et antirouille. Il s’agit d’un mélange conçu pour le nettoyage, c’est-à-dire d’un détergent au sens de l’article 2 du règlement.

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