(7) L’Allemagne a clarifié ces faits, oralement, lors de la réunion du groupe de travail sur les détergents qui s’est tenue le 14 décembre 2010. Elle a expliqué que deux produits portant le nom de marque POR-ÇÖZ avaient été commercialisés sur le marché allemand. Le produit importé par Karakus Handels GmbH, dont il était question dans la notification à la Commission du 29 octobre 2010, était correctement étiqueté et muni d’un bouchon de sécurité enfants adéquat. Le second produit, appelé POR-ÇÖZ, fabriqué par la même société, a été importé illégalement via des circuits inconnus. Les informations figurant sur les étiquettes étaient en turc, et les flacons n’étaient pas munis d’un bouchon de sécurité enfants adéquat.
Décision (CELEX 32011D0225) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
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