(9) Dans ces circonstances, l’article 15 du règlement (CE) no 648/2004 est applicable, car le produit POR-ÇÖZ mentionné dans la notification de l’Allemagne est un détergent conforme aux exigences du règlement précité.
Décision (CELEX 32011D0225) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0225)
RattachementDécision (CELEX 32011D0225)
Versionacte d'origine du 06/04/2011 (CELEX 32011D0225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.