Décision (CELEX 32011D0228) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0228)
RattachementDécision (CELEX 32011D0228)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0228)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0228)EUR-Lex →

Dénonciation

1. La dénonciation d’un des accords énumérés à l’annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l’accord en question.

2. La dénonciation de tous les accords énumérés à l’annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent accord.

Fait en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous ces textes faisant également foi.

Съставено в Брюксел на двадесет и трети март две хиляди и единадесета година.

Hecho en Bruselas, el veintitrés de marzo de dos mil once.

V Bruselu dne dvacátého třetího března dva tisíce jedenáct.

Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende marts to tusind og elleve.

Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten März zweitausendelf.

Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta märtsikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Μαρτίου δύο χιλιάδες έντεκα.

Done at Brussels on the twenty-third day of March in the year two thousand and eleven.

Aller plus loin

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