(2) | La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord avec la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003. |
Décision (CELEX 32011D0228) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0228)
RattachementDécision (CELEX 32011D0228)
Versionacte d'origine du 13/12/2010 (CELEX 32011D0228)
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